Quelle est l’exception des nappes phreatiques?
Quelle est l’exception des nappes phréatiques? L’exception concerne les nappes phréatiques qui, à leurs sorties du sous-sol, forment un cours d’eau qu’on peut qualifier d’eau potable publique et courante. Si cette condition est respectée, le propriétaire de terrain ne peut détourner la nappe à des fins individuelles. Vous pouvez approfondir la question en consultant l’article…
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