Catégorie : Directives populaires

Comment rédiger un contrat de franchise? Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type. La description des parties : identité du franchiseur et du franchisé Objet du contrat : description de la franchise. Durée du contrat et modalités de reconduction. Responsabilité et indépendance des parties. Quels sont les éléments constitutifs de la…

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Quel est le premier jour des règles? La durée du cycle féminin est normalement de 28 jours. Le cycle commence le 1er jour des règles et se termine la veille du 1er jour des règles suivantes. Par exemple : si le 1er jour des règles est le 2 du mois et que le 1er jour…

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Pourquoi les tortues ne font pas de bruit sous l’eau? Pas de panique, votre tortue n’a pas de problème de sommeil! Les tortues ne peuvent pas respirer sous l’eau. Même la nuit, quand elles se reposent sous l’eau, elles montent occasionnellement pour respirer. Les tortues ne font généralement pas de bruit. Est-ce que votre tortue…

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Comment contourner le contrôle des structures? Les transmissions de parts sociales peuvent constituer un outil pour contourner le contrôle des structures… mais pour combien de temps? Au moment de l’acquisition partielle de parts sociales d’une société, les agriculteurs doivent solliciter une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDTM. Qui est soumis à autorisation d’exploiter? L’autorisation…

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Qui établit la convention collective? Qui rédige la convention collective? La convention collective résulte d’une négociation entre les organisations syndicales représentatives des salariés, et celles représentatives des employeurs. Elle est écrire par les représentants des deux parties au contrat de travail, c’est-à-dire salariés et employeurs. Quelles sont les obligations de Lemployeur concernant la convention collective?…

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Comment les villes attirent les entreprises? Pour ces villes ce qui motivent essentiellement les salariés, c’est le cadre de vie et la région. La proximité de la mer, le taux de chômage assez bas et le prix de la vie séduisent. Ce sont ces critères qui en font l’attrait. Où s’installer entreprise? Pour installer son…

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Comment déclarer revenus agricoles micro-Ba? Les exploitants relevant du micro-bénéfice agricole doivent indiquer sur leur déclaration complémentaire à leur déclaration de revenus (déclaration n° 2042 C Pro) le montant des recettes de l’année d’imposition et des deux années précédentes, ainsi que celui des plus-values réalisées ou des moins-values subies au cours … Comment déclarer les…

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Quel est le coût pour une isolation de sous-sol? Comme vous le savez, la chaleur monte. Une isolation de votre sous-sol adéquate est donc tout indiquée. En moyenne, le coût pour l’isolation se situe entre 2$ et 3,50$/ pied carré, ce qui représente environ 2000$ pour un bungalow si le sous-sol est déjà ouvert. Quel…

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Pourquoi le disjoncteur de mon chauffe-eau saute? Il est probable que le disjoncteur d’un chauffe-eau ait sauté à cause d’une fuite d’eau ayant affecté les composants électriques du cumuls. Un joint d’étanchéité fuyant peut ainsi provoquer une panne électrique d’un chauffe-eau quand l’eau s’infiltre dans la zone du thermostat ou de la résistance. Comment savoir…

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Quel morceau de porc au four? Quels sont les meilleurs morceaux à choisir pour cuisiner un rôti de porc? L’échine pour un rôti de porc moelleux et savoureux. Le filet mignon, le morceau idéal pour un rôti cuit en cocotte. La palette de porc, le morceau à rôtir par excellence. Le carré de côtes pour…

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