Catégorie : Directives populaires

Qui doit payer les travaux dans une maison en indivision? – Les dépenses de petits travaux d’entretien sont à sa charge exclusive, en tant que locataire du bien immobilier. – En cas de détérioration du bien indivis par sa faute, l’indivisaire paye les travaux de réparation, sans remboursement possible. Qui peut modifier le règlement de…

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Puis-je stationner mon camping-car sur mon terrain? Si vous souhaitez stationner votre camping-car sur votre propriété, vous êtes libre de le faire comme vous le désirez. Vous pouvez rester en stationnement durant trois mois par an, consécutifs ou non, sur le terrain d’une autre personne. Puis-je mettre un Mobil-home dans mon jardin? Oubliez d’emblée les…

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Quels sont les trains Zou? Le réseau de transport régional ZOU ! permet de se déplacer en train sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur grâce au réseau des Trains Express Régionaux (TER) et à la ligne des Chemins de Fer de Provence entre Nice et Digne. Puis-je prendre le TER avec ma carte…

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Quand consulter un podiatre? Le podiatre est la personne à consulter que ce soit pour vous assurer d’une posture et d’une démarche adéquate en vue de prévenir l’apparition de douleurs et de certaines déformations, ou pour un problème : aigu (fracture, entorse, douleur aux pieds, ongle incarné, etc.) Quel est le rôle d’un podiatre? Le…

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Comment calculer impôt Espagne? En Espagne, la base d’imposition est calculée à partir du 1er euro perçu….Calcul de l’impôt en Espagne. Revenu Taux d’imposition De 12 450 à 20 200 € 24 \% De 20 200 à 35 200 € 30 \% De 35 200 à 60 000 € 37 \% Supérieur à 60 000…

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Quel est l’avertissement écrit? L’avertissement est un avis écrit de l’employeur qui a pour but d’attirer l’attention de l’employé sur ses obligations. Un avertissement écrit doit être contesté par l’envoi d’une lettre, et ce, dans les trente jours suivant la réception de l’avertissement. Quel est l’avertissement écrit de l’employeur? L’avertissement est un avis écrit de…

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Est-ce que le contribuable est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées? Si un contribuable reçoit des prestations d’invalidité, des indemnités pour accidents du travail ou d’autres prestations d’invalidité ou d’assurance du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ce dernier n’est pas nécessairement admissible au crédit d’impôt pour personnes…

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Que devez-vous apporter à la mairie lors de votre demande de passeport? Ce timbre fiscal fait partie des documents que vous devez apporter à la mairie lors de votre demande de passeport. Vous devez donc imprimer le fichier PDF et le fournir au guichet ou remettre l’identifiant à 16 chiffres indiqué par SMS. Comment refaire…

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Quels sont les changements opérés récemment en matière de divorce? Le 30 novembre 2020, le Conseil national des Barreaux annonçait le report de l’entrée en vigueur de la prise de date dans les affaires civiles au 1er juillet 2021 précisant que le cas particulier de la procédure de divorce n’était pas concerné de sorte qu’au…

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Comment fonctionne une Alexa? Alexa fonctionne de manière naturelle à l’activation vocale, l’appareil repère votre voix et est à l’écoute du mot clé « Alexa ». Vous activez Alexa en prononçant le mot d’activation « Alexa ». Un mot qui peut également être changé en « Echo » ou « Amazon » si par exemple…

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