Comment s’applique la loi FATCA?
Comment s’applique la loi FATCA? œuvre la loi FATCA. Ainsi, dans ce cadre, l’Assureur a pour obligation de collecter des informations afin de déterminer si vous ou le ou les bénéficiaire(s) du contrat) êtes(sont) contribuable(s) des États-Unis d’Amérique. Cette obligation s’applique : à la souscription, Quelle est la législation FATCA? Pour la majorité des clients,…