Catégorie : Directives populaires

Quelles sont les prises en charges? La prise en charge par situation et type de soin. Maternité, accident du travail, maladies professionnelles, affection de longue durée, Complémentaire santé solidaire, troubles du neurodéveloppement, rétinopathie diabétique, perfusion à domicile, victimes d’actes de terrorisme… Quels sont les différents soins? Les soins requis par l’état de santé l’hospitalisation; la…

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Quel motif pour perquisition? La perquisition est la fouille d’un lieu privé par des personnes habilitées par la justice, dans le but d’y trouver des preuves d’une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales (documents, objets ou fichiers informatiques). Est-ce que la gendarmerie a le droit de rentrer chez moi?…

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Comment obtenir des actions gratuite? La décision de mise en place d’une attribution gratuite d’actions est prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. L’attribution est immédiate. Toutefois, le bénéficiaire ne disposera juridiquement de ces actions qu’à l’issue d’une période dite d’acquisition (au minimum un an). Quelle société donne des actions gratuites? Liste des sociétés pratiquant…

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Quel signalisation autorise le dépassement? La ligne discontinue Cette ligne blanche discontinue permet également de délimiter les différents sens de circulation. La principale différence avec la ligne continue réside dans le fait que le conducteur est autorisé à franchir cette ligne dans le cadre d’un dépassement. Quel marquage au sol interdit le dépassement? La ligne…

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Comment nourrir un petit oiseau? Pour nourrir l’oisillon utilisez un bâtonnet de glace ou une pince. Durant une à trois semaines, nourrissez-le toutes les heures, mais pas la nuit. Lorsqu’il sera en confiance, il réclamera à manger, vous pourrez alors lui fournir de la nourriture pour oiseau à la demande. Comment faire de la pâte…

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Comment obtenir ma carte professionnelle? Obtenir ma carte professionnelle Les chambres de métiers et de l’artisanat mettent gratuitement à disposition de tous les chefs d’entreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers, une carte professionnelle, véritable carte d’identité de votre entreprise. Qu’est-ce que la carte professionnelle? Quels sont les crédits pour votre entreprise?…

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Qui peut prendre des mesures de police? Les autres pouvoirs de police relèvent de la compétence du maire. Elles sont au nombre de trois : • Le Premier ministre, qui est appelé à prendre les mesures qui requièrent l’ordre public et la continuité de l’Etat, « en dehors de toute délégation législative et en vertu…

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Comment doit être une patate douce? La patate douce est un tubercule de la famille des convolvulacées. Il peut être de forme plus ou moins allongée, voire arrondie. Sa peau est fine et sa couleur varie du blanc au jaune et de l’orange au violet. Sa chair se rapproche de la châtaigne avec une texture…

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Quel est le réservoir d’eaux noires de camping-car? Le réservoir d’eaux grises est situé dans le plancher du camping-car. Les eaux noires de camping-car sont les eaux usées qui proviennent des WC chimiques. Les eaux noire sont conservées dans une cuve hermétique. Cette cuve hermétique est appelée une cassette. Ce réservoir mobile est extractible et…

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Comment ne manquer d’eau au déménagement? Afin de ne manquer d’eau, ni au départ, ni à l’arrivée, respectez le bon timing ! La liste des démarches est longue, quand on change de logement… même si, désormais, beaucoup de sociétés de déménagement proposent de se charger de tout pour vous. Que devez-vous munir avant votre déménagement?…

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