Quels documents transmettre au contrôle de legalite?
Quels documents transmettre au contrôle de légalité? ➢ Les pièces constitutives du marché, (à l’exception des plans) : – l’acte d’engagement (AE) et mise au point le cas échéant, et ses annexes, – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), – le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), – le mémoire technique (extrait si volumineux),…
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