Catégorie : Directives populaires

Comment faire si jai perdu mes clés de voiture? Vous avez perdu vos clés? Le premier réflexe doit être de vous rendre dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche pour y faire une déclaration de perte ou de vol. Cette procédure rapide permet la délivrance d’un attestation. Quels sont les risques de perte…

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Qui est responsable en cas de morsure de chien? L’article 1243 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Qui est responsable d’un…

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Comment annoncer son accouchement? Idées de texte pour une annonce pleine de tendresse « C’est le cœur rempli de joie et d’émotion que nous sommes heureux de vous faire part de la naissance de notre petit ange. « Des pleurs de joie ont accompagné les premiers cris de notre petit trésor. Comment annoncer bébé à…

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Quels sont les 10 métiers les plus dangereux? Marin-pêcheur. Elagueur. Pilote d’avion. Agriculteur. Ouvrier sidérurgiste et mines. Manutentionnaire. Couvreur. Technicien en équipement nucléaire. Quels sont les métiers les plus risqués? Métiers à risques : les 15 emplois les plus dangereux de France Élagueur. Pilote d’avion. Agriculteur. Ouvrier en sidérurgie et mines. Manutentionnaire. Pêcheur en haute…

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Quel diplôme pour avoir la DJA? ► Vous n’avez pas de diplôme La capacité professionnelle est obligatoire pour demander les aides nationales à l’installation (DJA et Prêts JA). Elle s’obtient grâce à un diplôme de niveau bac agricole complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Qui peut être exploitant agricole? L’activité agricole est exercée…

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Que prévoit la loi de finances pour 2021? La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires. Quel est l’article 35 de la loi de finances pour 2021? L’article 35…

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Comment savoir si la carte CNI est disponible? Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible. Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Comment récupérer sa nouvelle carte d’identité? Pour effectuer la demande de votre nouvelle carte nationale…

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Comment demander le remboursement des frais médicaux admissibles? Vous pouvez demander tous les frais médicaux admissibles qui ne vous ont pas été remboursés par un régime d’assurance maladie ou d’une autre manière. Vous pouvez demander le remboursement de vos propres frais, et ceux de votre conjoint et de vos enfants. Vous pouvez aussi demander le…

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Quelle est la limite de temps pour un avortement? Aucune loi ne prévoit une limite de temps au-delà duquel tu ne pourrais plus avoir droit à un avortement; ainsi, que tu en sois rendu à ta 8e, 12e ou 24e semaine de grossesse, tu as toujours le choix de faire ce que tu crois être…

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Quels sont les services de prévision? Les services de prévision sont chargés de : • préparer et planifier la mise en œuvre des moyens opérationnels. • étudier la défense extérieure contre l’incendie dans les communes. • recenser et contrôler les ressources hydrauliques. • réaliser et mettre à jour les plans et données cartographiques (SIG, plans…

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