Catégorie : Directives populaires

Comment comprendre le droit pénal? Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société. Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger…

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Pourquoi la lumière de la hotte ne fonctionne plus? Plusieurs raisons peuvent expliquer que l’éclairage de votre hotte aspirante ne fonctionne pas. L’ampoule de la hotte est peut-être défectueuse ou grillée. Si le verre de l’ampoule est noirci, celle-ci est probablement grillée et doit être remplacée. Débranchez votre appareil avant de remplacer l’ampoule. Comment réparer…

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Quelle mutuelle rembourse Magnetiseur? Les mutuelles et le magnétisme en France Rares sont les mutuelles remboursant les frais de médecines douces. Mais elles existent : c’est notamment le cas de Médinat Santé, Axa, AGF, Groupama, Miel ou encore Cap Vert, qui peuvent rembourser jusqu’à 80\% du prix des consultations, ou près de 350€ par an….

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Quelle est la responsabilité de l’agent immobilier sur la loi Hoguet? LA RESPONSABILITE PENALE DE L’AGENT IMMOBILIER SUR LE FONDEMENT DE LA LOI HOGUET. La loi Hoguet sanctionne plusieurs types de comportements répréhensibles, et notamment : le fait de se livrer à l’activité d’agent immobilier / administrateur de biens sans être titulaire de la carte…

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Quel est le compte bancaire d’une association? Le compte bancaire d’une association L’ouverture d’un compte bancaire association loi 1901 facilite la gestion de ses moyens financiers. Il permet de gérer les dépenses et les recettes de son association. Bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, un compte dédié à l’organisme permet : Comment fonctionne…

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Comment se calcule les droits de mutation? Calcul des droits de mutation Les droits de mutation sont exigibles dès la signature de l’acte de vente. Ils correspondent à la taxe départementale, représentant 4,5\% du montant de l’investissement, et à la taxe communale, soit 1,20\% de la valeur du bien. 2,37\% du prix d’achat sont reversés…

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Quelle est la branche du droit fiscal? Le droit fiscal est un domaine juridique particulier. Il appartient à une branche de droit mixte. En effet, le droit fiscal relève à la fois du droit privé et du droit public. Quel est le fonction de l’impôt? Il s’agit d’un impôt indirect qui frappe la consommation des…

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Comment faire du management sportif? Pour travailler dans le sport, il existe des formations courtes telles que le BPJEPS ou le DEJEPS, mais pour entrer dans la vie professionnelle en tant que cadre et expert sportif, il est préférable d’opter pour une formation spécialisée. Ainsi Amos propose un Bachelor Sport et un Master Business in…

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Comment s’installer à Bali? Les premières démarches pour s’installer à Bali. Le permis de conduire. Faire une demande de permis de conduire international. Pour cela, il suffit d’aller à la préfecture de votre lieu d’habitation et de fournir : le formulaire de demande dûment rempli et signé que vous pouvez télécharger sur le site du…

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Pourquoi le basilic se fane? Un pot qui ne permet pas aux herbes aromatiques de bénéficier d’assez d’air peut expliquer que votre plant de basilic meurt. De même, si le sol sur lequel vous avez posé votre pot est trop frais (voire gèle en hiver), ou au contraire, le sol est trop chaud, cela endommage…

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