Catégorie : Général

Quand prendra effet la taxe sur les véhicules des sociétés? Le \% des taux prendra effet au 1er janvier 2014 selon l’article 68 de la 3ième loi de Finances rectificatrice pour 2012. La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle dont toute société doit s’acquitter pour l’utilisation de voitures particulières que…

Lire la suite “Quand prendra effet la taxe sur les vehicules des societes?” »

Comment dénoncer une fraude fiscale en France? Il est impossible de dénoncer une fraude fiscale de manière anonyme. Mais si vous aidez l’administration fiscale à révéler une affaire de grande ampleur, vous pourriez alors devenir aviseur fiscal et recevoir en échange de vos informations une belle somme. Un dispositif lancé en 2017 et qui vient…

Lire la suite “Comment denoncer une fraude fiscale en France?” »

Quels sont les retraitements à effectuer relatifs au crédit-bail? Retraitement du crédit-bail en deux étapes La 1ere étape consiste à inscrire dans le cycle d’investissement, la valeur brute (ou d’origine) du bien en question. La 2ème étape : la contrepartie est à inscrire en deux parties dans le cycle de financement. Comment traiter le crédit-bail?…

Lire la suite “Quels sont les retraitements a effectuer relatifs au credit-bail?” »

Comment écourter un bail? Pour résilier le bail de location, le locataire comme le bailleur, doit donner congé et respecter un préavis. Le congé doit être donné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Comment écourter un preavis de location? En location vide,…

Lire la suite “Comment ecourter un bail?” »

Quand demander une quittance de loyer? En cas de litige ou d’accusation de non-paiement de loyer, la quittance est le document à avoir sous la main. Elle permet d’attester la régularité d’un locataire sur une période donnée. De ce fait, il faut à tout prix conserver les quittances de loyer délivrées par le bailleur pour…

Lire la suite “Quand demander une quittance de loyer?” »

Comment retirer un produit de marque? Si vous achetez un produit de marque, vous ne pouvez pas retirer la marque et apposer la votre sans l’autorisation du detenteur de la marque.. Par contre vous pouvez sur-emballer le produit dans un emballage a vous pour la presentation par ex. Quel est le droit exclusif de la…

Lire la suite “Comment retirer un produit de marque?” »

Est-ce que le lave-linge ne tourne pas? Dans le cas où le filtre, la pompe et le tuyau de vidange ont été inspectés et nettoyés, nous devons exclure que le lave-linge ne tourne pas en raison d’un problème de vidange. La dernière option, si le lave-linge ne vidange toujours pas, est que le colmatage se…

Lire la suite “Est-ce que le lave-linge ne tourne pas?” »

Comment déterminer le CAPEX? Le bilan affiche le total des actifs de la société et la manière dont ces actifs sont financés, soit par dette, soit par capitaux propres. Actif = passif + capitaux propres dans la plupart des cas. Ce guide fournira une formule pour calculer les CapEx. Qui dirige les OPEX? Qui dirige…

Lire la suite “Comment determiner le CAPEX?” »

Qui surveille les marchés financiers? La surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées est l’une des missions de l’AMF. Elle veille tout particulièrement au respect d’un certain nombre de réglementations et à la bonne information des investisseurs. Qui assure la sécurité des marchés financiers en France? La Banque de France exerce sa mission de…

Lire la suite “Qui surveille les marches financiers?” »

Quel petit déjeuner en cas de reflux gastrique? Une journée anti-reflux Petit déjeuner : un bol de chicorée au lait de riz, deux tranches de pain complet au levain et aux graines, de la purée d’amandes. Collation du matin : un fruit frais. Collation de l’après-midi : une infusion de rooibos accompagnée d’un fruit frais….

Lire la suite “Quel petit dejeuner en cas de reflux gastrique?” »