Catégorie : Général

Quels sont les nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales? Les innovations des nouveaux formats de Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) et leurs modalités de transmission à l’administration fiscale La loi de finances pour l’exercice 2019 consacre l’entrée en vigueur du nouvel l’Acte uniforme révisé relatif au droit et au système comptable OHADA (AUDCIF-SYSCOHADA) en…

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Comment payer une mise en demeure des impots en ligne? Une lettre de relance ou une mise en demeure mentionnant la possibilité de payer sur le site impots.gouv.fr? Payez en ligne depuis votre espace particulier, ou, si vous ne l’avez pas encore créé, directement avec votre avis ! Cliquez sur « Ajouter un compte bancaire…

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Comment éviter saisie immobilière? Comment éviter la saisie immobilière? Demander un délai de grâce auprès de son créancier. Demander une vente amiable pendant l’audience d’orientation. Accepter la vente amiable. Ordonner la vente forcée. Vendre son bien immobilier en réméré Comment échapper à une saisie immobilière? Enfin, une autre solution efficace consiste à faire vendre votre…

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Comment classer les biens en économie? En économie, on peut classer les biens en fonction de 2 critères : la notion de rivalité d’usage entre consommateurs, la consommation d’un bien par un consommateur limitant la capacité des autres à consommer le même bien, et la notion d’ exclusion, qui renvoie à la capacité de s’accaparer…

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Comment une association peut avoir des salariés? Un salarié d’association possède les mêmes droits qu’un salarié dans une entreprise classique. Dès lors, employer un salarié dans une association revient à appliquer le Code du travail au lien de subordination entre le président de l’association et le salarié de l’association. Quel est le rôle d’un secrétaire…

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Quand commence à courir les intérêts? Le Code civil pose comme point de départ des intérêts légaux le jour où la décision est devenue exécutoire, c’est-à-dire le jour où la décision de justice vaut titre exécutoire. Quelles sont les conditions de validité de l’Anatocisme? Définition de Anatocisme Dans divers arrêts, la Cour de cassation a…

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Quel type de semoir choisir? Il faut retenir notamment que les semoirs à disques peuvent travailler indifféremment sur un terrain labouré ou non, alors qu’un semoir à dents ne pourra être utilisé sur un champ labouré que si le sol a été nivelé avant semis. En outre, le semoir à dents n’apprécie que modérément les…

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Quel matériel nécessaire pour remplacer un robinet de baignoire? Le matériel nécessaire pour remplacer un robinet de baignoire. Si vous décidez de vous attaquer seul au remplacement d’un robinet de baignoire, il est nécessaire d’acheter le matériel suivant : Un mitigeur mélangeur adapté à votre baignoire, Des joints d’étanchéité (souvent fournis avec le robinet), Une…

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Quelle est la femelle du souris? La liste des animaux Le mâle La femelle Le petit un rossignol un rossignol un sanglier une laie un marcassin un singe une guenon une souris une souris un souriceau Comment savoir si le lapin est mâle ou femelle? Caressez-le pour l’apaiser, puis écartez doucement sa fourrure pour faire…

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Pourquoi 2 prises de sang après FIV? Un test de grossesse devient positif à partir de 5UI/l ou 5mUI/ml (test bêta hCG positif). Deux prises de sang à quelques jours d’intervalle qui montrent un taux croissant de bêta hCG sont en faveur d’une grossesse évolutive. Pourquoi prendre de la progestérone après une FIV? Pendant ce…

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