Catégorie : Nouvelles

Comment les statuts sont formalisés? Les statuts sont nécessairement formalisés par un écrit qui doit être signé, de manière manuscrite par l’ensemble des partis (associé (s) ou actionnaire (s)) participant à la création de la société. Quels sont les statuts? Les statuts comportent un apport d’immeuble, de parts ou d’actions (transmission de propriété d’immeuble, de…

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Quelle maladie donne des maux de tête? La plupart des céphalées n’ont pas de cause particulières et sont bénignes. La migraine est aussi une cause fréquente de maux de tête. Mais des causes plus graves existent : méningite, hémorragie cérébrale, glaucome, maladie de Horton. Elles restent néanmoins exceptionnelles et imposent des examens complémentaires. Pourquoi j’ai…

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Quelle est la durée maximale du droit de superficie? La durée maximale du droit de superficie est de 50 ans. À la fin de ce droit, le tréfoncier devient propriétaire des bâtiments, ouvrages ou plantations sur paiement de leur valeur alors en vigueur. Le droit de superficie peut être renouvelé. Quand le droit de superficie…

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Comment obtenir ma fiche de paie? La façon la plus simple d’obtenir un duplicata de son bulletin de salaire est d’en faire la demande directement auprès de son employeur ou ancien employeur. Celui-ci a l’obligation de garder une copie des fiches de paie de ses salariés pendant une période d’au moins cinq ans. Où trouver…

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Est-ce que la LLC est fiscalement transparente? La différence essentielle entre les deux types de structures est que la LLC, contrairement à la C Corp, peut être fiscalement transparente. La structure ne paie alors pas d’impôts sur ses bénéfices sur lesquels sont directement imposés les membres de la LLC, selon un pourcentage prédéterminé entre eux….

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Quels sont les droits d’une personne âgée? L’exploitation, c’est profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne âgée pour la priver de ses droits. Ils comprennent le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ainsi que le droit au respect de sa vie privée, le droit à…

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Pourquoi le logo ENI à 6 pattes? Il a été désigné en septembre 1952: un chien à six pattes, avec un graphisme exprimant la force, l’énergie et l’optimisme – des valeurs qui pourraient être comprises en Italie comme l’avènement d’un miracle économique. Comment s’appelait Eni avant? Eni (anciennement le sigle de l’italien Ente Nazionale Idrocarburi,…

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Quel est le montant de la perte en capital déductible? Le montant que vous pouvez demander dépend de la date où vous avez subi la perte. C’est ainsi puisque le taux d’inclusion utilisé pour déterminer les gains en capital imposable et les pertes en capital déductibles a changé au cours des années. Comment déduire vos…

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Pourquoi dormir avec les cheveux bouclés? Dormir avec les cheveux bouclés peut se révéler être un vrai challenge : la nuit les boucles s’emmêlent, se cassent, s’affaissent, pour ne plus ressemble à rien au réveil ! Heureusement, on vous livre nos conseils pour les protéger et conserver de jolies boucles plusieurs jours de suite. Quelle…

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Comment enlever le sang sur les vêtements? Vous pouvez faire tremper directement le vêtement dans un bain d’eau froide et la plupart du sang partira comme par magie. Lavez ensuite votre vêtement dans votre lave-linge. S’il reste encore quelques traces, vous pouvez utiliser de la lessive ou du savon de Marseille associée à de l’eau…

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