Comment constituer un dossier ERP?
Comment constituer un dossier ERP? Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces et notamment : Plan et schéma. Réaction au feu des matériaux. Notice de sécurité Notice sur la prise en compte de l’accessibilité aux personnes handicapées (emplacements spécifiques par exemple) Comment passer en ERP? La création, l’aménagement ou…