Comment evaluer la taxe sur les surfaces commerciales?
Comment évaluer la taxe sur les surfaces commerciales? A noter : Un simulateur est mis à la disposition des entreprises, pour les aider à évaluer le montant de la taxe sur les surfaces commerciales – TaSCom (lien ci-dessous «En savoir plus»). Quelle est la délibération de la taxe d’aménagement? La délibération qui institue la taxe,…
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