Quel est le regime applicable aux agents contractuels de droit public?
Quel est le régime applicable aux agents contractuels de droit public? Le régime indemnitaire : l’organe délibérant autorisera par voie de délibération l’application du régime indemnitaire aux agents contractuels. Qu’est-ce qu’un CDD de droit public? On appelle contractuel de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public (CDD ou CDI) par un…
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