Catégorie : Nouvelles

Quand débute le délai de préavis? 📅 Le délai de préavis débute au jours où votre employeur est notifié de votre volonté de démissionner. Cela correspond, autrement dit, au jour où il reçoit votre lettre de démission dans l’hypothèse de l’envoi d’une telle lettre. Si vous lui annoncez votre démission par voie orale, il en…

Lire la suite “Quand debute le delai de preavis?” »

Qui pose les éoliennes? Une éolienne en mer peut être installée de deux façons : sur une fondation qui repose sur les fonds marins (fondation dite « posée »), ou sur une fondation flottante simplement reliée aux fonds marins par des lignes d’ancrage afin de maintenir l’ensemble en position. Qui vend des éoliennes en France?…

Lire la suite “Qui pose les eoliennes?” »

Quel est mon NIP? Un numéro d’identification personnel (NIP) est un numéro que certains utilisateurs doivent avoir pour s’inscrire sur le portail des employeurs. Ce numéro établit un lien entre les comptes de la même organisation. Comment mettre un NIP sur carte SIM? Comment ajouter un NIP pour verrouiller sa carte SIM sur Android Ouvrir…

Lire la suite “Quel est mon NIP?” »

Quel est le fondement du caractère obligatoire du droit international? Le fondement de la force obligatoire de ce Droit naturel ne peut être trouvé que dans la volonté divine. L’infraction est un péché. Considéré comme un des pères du droit international, Grotius aboutit à certaines conclusions qui demeurent encore valable (liberté des mers, prohibition de…

Lire la suite “Quel est le fondement du caractere obligatoire du droit international?” »

Comment déclarer la taxe de vente? Sage 50 Comptabilité fait le suivi de la taxe de vente facturée sur les ventes et le montant payé sur les achats. Vous devez déclarer ces informations à la fin du mois, du trimestre ou de l’année, en fonction de votre période de déclaration. Quelle est la taxe sur…

Lire la suite “Comment declarer la taxe de vente?” »

Où trouver le code NIF en France? Le numéro fiscal figure sur les documents suivants : sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d’accès en ligne ; sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique «…

Lire la suite “Ou trouver le code NIF en France?” »

Comment hériter une somme d’argent en usufruit? Hériter d’une somme d’argent en usufruit. Lors du règlement d’une succession, l’actif peut être composé de biens immobiliers (appartement, maison) et de sommes d’argent sur un compte courant, un livret A, un livret de développement durable ou autres. Qui hérite en présence d’un frère ou une soeur? Qui…

Lire la suite “Comment heriter une somme d’argent en usufruit?” »

Comment déclarer un divorce aux impots? L’autre conjoint utilisera un formulaire vierge (n° 2042) disponible sur www.impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques en précisant notamment la date du divorce et les personnes à charge au 1er janvier de l’année de séparation ou au 31 décembre si leur nombre a augmenté entre les deux…

Lire la suite “Comment declarer un divorce aux impots?” »

Qui appeler pour un accident de travail? Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM . Quelles sont les formalités liées à la survenance d’un accident du travail ou de trajet? Quelles sont les formalités liées à la survenance…

Lire la suite “Qui appeler pour un accident de travail?” »

Quel est le régime d’imposition des diverses indemnités? Le point sur le régime d’imposition des diverses indemnités ! Les revenus de remplacement ne sont pas soumis au même régime d’imposition que les revenus traditionnels. On distingue alors 3 catégories d’indemnités : les indemnités exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités partiellement exonérées et les indemnités…

Lire la suite “Quel est le regime d’imposition des diverses indemnites?” »