Table des matières
Comment aider les routiers à déterminer le prix du carburant?
Afin d’aider les routiers aux prises avec les fluctuations constantes du coût du carburant, voici deux outils qui aideront les routiers à déterminer la compensation liée au prix du carburant : un outil de calcul et une grille d’indexation. Les prix utilisés dans cette section proviennent de la Régie de l’énergie.
Quelle est la grille d’indexation du carburant diesel?
Cette grille d’indexation permet de faire le suivi de l’évolution du prix du carburant diesel depuis le 7 janvier 2002. L’ outil de calcul de la surcharge de carburant permet d’effectuer le calcul de la surcharge liée au prix du carburant.
Quelle est la fiscalité des carburants dans l’UE?
Le rapprochement de la fiscalité des carburants dans l’Union européenne est obtenu grâce à la fixation, par la directive énergie, de taux minimaux de taxation. Pour le gazole à la pompe, le taux minimal est actuellement fixé à 33 € par hectolitre, soit un relèvement de 34,7 \% par rapport au minimum communautaire applicable en 2002.
Quel est le chiffre d’affaires du transport routier de marchandises?
En 2017, en France, le secteur du transport routier de marchandises est composé de 31 800 entreprises. Celles-ci réalisent 47,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 22 \% de celui de l’ ensemble des transports et entreposage.
Quelle est la surcharge d’un baril de pétrole?
Exemple : Tarif transport = 50€HT Surcharge carburant = 10\%, donc 5€HT. Coût total du transport = 55€HT. Cette surcharge est fixée mensuellement et est généralement indexée sur le prix moyen mensuel du baril de pétrole ou du gallon de kérosène du mois précédent ou du m-2 selon des barèmes précis.
Quelle est la compensation pour les pertes d’essence?
Demande de compensation pour les pertes d’essence dues à l’évaporation (CA-53) Un vendeur de carburant perçoit, au moment d’une vente de carburant, la taxe ou le montant égal à la taxe perçu, et le montant perçu est inférieur au montant égal à la taxe payé lors de l’achat de ce même carburant.
Quelle est la TVA sur le carburant non récupérable?
Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50\% pour les véhicules de tourisme (et à 100\% pour les véhicules utilitaires). TVA sur le carburant non récupérable