Comment Appelle-t-on les juges de la Cour de cassation?
Juge de cassation et non juge du fond Elle sanctionne la correcte application de la loi par les autres juges (appelés juges du fond). On dit que le juge de cassation est un juge de la loi, de sa correcte interprétation et de sa bonne application.
Qui nomme les juges de la Cour de cassation?
La Cour de cassation étant au sommet de l’ordre judiciaire, la nomination de ses magistrats du siège relève exclusivement du pouvoir de proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, selon l’article 64 de la Constitution, assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de …
Qui sont les juges de la Cour suprême?
Derrière la nomination des juges de la Cour suprême, reposent des enjeux politiques majeurs. « Ces juges sont souvent comparés au Conseil constitutionnel français mais c’est bien plus que ça », précise Jean-Eric Branaa. « Ils sont les juges de la constitutionnalité des lois mais ils ont un pouvoir politique beaucoup plus fort.
Quelle est la représentation à la Cour suprême?
Pour les camps démocrate et républicain, la représentation à la Cour suprême revêt ainsi un enjeu majeur car elle détient un pouvoir important sur les questions de société et les libertés des citoyens. Jean-Eric Branaa analyse : « Aux Etats-Unis, les juges sont dans une posture politique.
Quelle est la spécificité de la Cour suprême?
« Parce que la Cour suprême est un acteur du jeu politique, il n’est pas anormal que le processus de nomination soit politique. » Autre spécificité, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. « Une fois qu’ils sont en place, ils sont inamovibles », détaille Jean-Eric Branaa.
Quel est le siège vacant de la Cour suprême?
Après le décès de la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, un siège est vacant au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis. Sur les neuf juges, cinq étaient conservateurs et quatre autres, dont Ruth Bader Ginsburg, progressistes.