Table des matières
Comment apprécier une décision de justice?
Il faut apprécier la motivation des juges d’appel et de la Cour de cassation, et montrer pourquoi le pourvoi a été rejeté ou l’arrêt cassé. Le recours à ses connaissances extérieures est ici indispensable, il faut évoquer les théories et mécanismes juridiques employés.
Comment lire une décision du Conseil d’État?
La première chose à identifier, à côté de la date de l’arrêt, c’est sa classification. En effet, comme pour les arrêts de la Cour de cassation, les arrêts du Conseil d’Etat sont hiérarchisés, dont les plus importants peuvent constituer de véritables revirements jurisprudentielles (arrêts de Section et d’Assemblée).
Comment lire un arrêt du Conseil d’État?
Pour ce faire, la fiche d’arrêt est composée de 5 parties :
- les faits.
- la procédure.
- les prétentions des parties.
- le problème de droit.
- la solution rendue par la juridiction (généralement la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat)
Comment analyser une décision de justice?
Fiche méthode : Lire et analyser une décision de justice (le commentaire d’arrêt) Objectif Démarche. Étape 1 Lire la décision de justice Étape 2 Analyser la décision de justice 1. La juridiction et la date de la décision étudiée 2. Les parties 3. Les faits à l’origine du litige et l’objet du litige 4. Le déroulement de la procédure 5.
Quelle est la méthodologie de la lecture des décisions de justice?
La méthodologie concernant la lecture des décisions de justice se concentre le plus souvent sur la lecture des arrêts. Ceci s’explique par le fait que généralement les décisions de justice dont la lecture est donnée aux étudiants en droit qui commencent leur formation concerne des arrêts rendus par la Cour de cassation.
Quelle est la méthode d’une décision de justice?
– METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE : L’arrêt se compose de quatre parties qui sont principalement les généralités sur l’affaire (le visa), les arguments des parties (les prétentions), les motifs c’est-à-dire la réflexion des juges (Vu que… Attendu que…) et enfin le dispositif, c’est-à-dire la décision prise.
Quelle est la date d’une décision de justice?
Il peut s’agir d’un arrêt, d’un jugement, d’une ordonnance. Elles comportent également des indications sur la juridiction qui s’est prononcée (1) et sur sa localisation (2). Au début des décisions de justice il est aussi indiqué la date à laquelle cette décision a été rendue.