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Comment blanchir de largent dans limmobilier?
Le blanchiment peut s’opérer par le biais de transactions de montants élevés, mais aussi faibles ; c’est le cas par exemple du blanchiment issu du trafic de stupéfiants à petite échelle par le biais d’achats immobiliers de faible montant, en périphérie de grandes villes.
Qui sont les professionnels de l’immobilier soumis à Tracfin?
Les notaires et les agents immobiliers sont soumis au respect des obligations TRACFIN, et sont tenus de signaler toute situation suspecte par le biais d’une déclaration de soupçon. Or, en 2019 les professionnels de l’immobilier n’ont transmis que 376 déclarations (contre 1816 pour les notaires).
Qui est assujetti à Tracfin?
La loi n°2010-626 du 9 juin 2010 a intégré au sein du dispositif les agents sportifs qui sont désormais assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l’article L. 561-2-16 °)du code monétaire et financier.
Comment lutter contre le blanchiment immobilier?
Pour la respecter, l’agent immobilier doit mettre en place, au sein de l’agence, une procédure adaptée. La cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) a pour mission de lutter contre les opérations de blanchiment.
Est-ce que l’achat d’un bien avec de l’argent est un blanchiment?
L’achat d’un bien avec de l’argent provenant d’activités illicites, telles que le trafic de drogue, constitue un blanchiment. Mais, plus couramment, les fonds provenant du travail « au noir » sont également concernés car ces sommes sont soustraites à la TVA et à l’impôt sur les revenus.
Comment déclarer une opération de blanchiment?
En effet, le professionnel qui soupçonne une opération de blanchiment a l’obligation d’en faire la déclaration auprès de Tracfin, via le service Internet Ermes, ou par télécopie ou courrier. La déclaration est effectuée par le déclarant Tracfin (l’agent immobilier ou, éventuellement, un collaborateur qu’il aura désigné).
Est-ce que l’agent immobilier peut être inquiété?
En tant qu’intermédiaire, l’agent immobilier peut être inquiété : la loi assimile au blanchiment le fait d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de fonds provenant d’une infraction. Enfin, la réglementation s’applique aux opérations qui participent au financement du terrorisme.