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Comment calculer les indemnites journalieres en maladie professionnelle?

Posted on octobre 11, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment calculer les indemnités journalières en maladie professionnelle?
  • 2 Quels sont les avantages d’une maladie professionnelle?
  • 3 Comment est payé la prévoyance?
  • 4 Quel droit après une maladie professionnelle?
  • 5 Quelle est votre indemnisation pour le salarié du privé?
  • 6 Quel est le versement d’une indemnité en capital?

Comment calculer les indemnités journalières en maladie professionnelle?

Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie par 30,42. Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 343,07 €. Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c’est 343,07 € qui est pris en compte.

Quels sont les avantages d’une maladie professionnelle?

Concrètement, une indemnisation de maladie professionnelle est plus avantageuse que celle d’une maladie simple : cette dernière correspond à 50\% du salaire journalier de référence, contre 60\% du salaire journalier pour une maladie professionnelle, et même 80\% à partir du 29ème jour d’arrêt.

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Comment sont calculées les indemnités journalières en ALD?

En cas d’arrêt de travail en lien avec une affection de longue durée (ALD), l’indemnité journalière sera égale à 50\% de votre salaire journalier calculé sur la moyenne de vos trois derniers salaires avant votre arrêt de travail.

Comment est versée la prévoyance?

Les modalités de versement sont fixées dans le contrat liant l’entreprise à l’organisme assureur. En principe, le versement des prestations complémentaires est subordonné à l’octroi d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale.

Comment est payé la prévoyance?

L’assurance prévoyance salaire est destinée à compenser la perte de revenus résultant d’un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Elle complète les revenus versés par la sécurité sociale qui sont plafonnés à 50 \% du salaire brut.

Quel droit après une maladie professionnelle?

Le salarié atteint d’une maladie professionnelle, peut percevoir une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), s’il remplit les conditions suivantes : Bénéficier d’une rente pour incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle. Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 \%

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Quelle est l’indemnisation pour Accident ou maladie non professionnelle?

L’indemnisation pour accident ou maladie non professionnelle : le régime légal prévoit le versement de 90 \% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail. Puis, on passe à 2/3 de la rémunération brute pour les 30 jours suivants.

Est-ce que le travailleur indépendant est indemnisé par les CPAM?

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a rappelé que le travailleur indépendant qui est victime d’un accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle, doit être indemnisé par les CPAM au titre de l’assurance maladie, tant pour les soins de santé qu’au titre des indemnités journalières.

Quelle est votre indemnisation pour le salarié du privé?

Selon que vous êtes salarié du privé, fonctionnaire ou indépendant, votre indemnisation varie également fortement. Le salarié du privé est indemnisé pendant un an par la Sécurité sociale à 50 \% de son salaire (après application d’un délai de carence de 3 jours par arrêt de travail).

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Quel est le versement d’une indemnité en capital?

Le versement d’une indemnité en capital (taux < 10 \%) ou d’une rente (taux > 10 \%) en cas d’incapacité permanente ; Le remboursement des frais funéraires en cas de décès (dans la limite de 1714 €) ainsi que le versement d’une rente aux ayants droits.

Conseils utiles

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