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Comment changer l’adresse d’une entreprise?
Le fait de changer l’adresse d’une entreprise doit ensuite être déclaré au greffe du tribunal de commerce dont dépend le nouveau siège social ou auprès de votre CFE. Le changement d’adresse peut être demandé par courrier postal ou par voie dématérialisée. Le demande doit être accompagnée de tous les documents listés ci-dessous.
Comment utiliser le service changer d’adresse?
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail; Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Pour utiliser le service Changer d’adresse, allez dans la Zone entreprise.
Comment procéder à un changement d’adresse sur le Kbis?
Le changement d’adresse peut être demandé par courrier postal ou par voie dématérialisée. Le demande doit être accompagnée de tous les documents listés ci-dessous. Bon à savoir: même s’il n’y a pas de réel transfert, il est nécessaire de procéder au changement d’adresse du gérant sur le Kbis.
Comment procéder à un changement d’adresse de la société?
Le changement du siège social d’une société entraîne la modification des statuts de la société et ce quelle que soit la forme de celle-ci. Le changement d’adresse de la société nécessite une décision préalable de l’organe compétent pour acter de la décision du changement d’adresse de la société.
Le fait, pour une entreprise, de changer l’adresse de son siège social engendre une modification statutaire. En effet, le siège social est fixé dans les statuts au moment de la création de la société. Un changement nécessite donc une rectification de la clause concernée. Mais ce n’est pas la seule formalité à accomplir….
Comme toute modification statutaire, le changement d’adresse de la société doit faire l’objet d’une décision préalable de l’organe compétent pour décider du changement d’adresse de la société. Pratique: pour connaître le ou les organes compétents pour modifier les statuts de votre entreprise,…
Quelle est la possibilité de changer d’adresse?
Une société a la possibilité de changer d’adresse au cours de son existence. Ce changement peut concerner le siège social de l’entreprise ou un établissement différent de ce dernier. Les étapes à suivre et les formalités à accomplir vont dépendre de la nature de l’opération.