Comment contourner les frais de douane?
Une solution simple et légale d’éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d’une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Pourquoi Dois-je payer des frais de douane?
Contrôlés par le ministère de l’Action et des Comptes publics, ces frais ont pour objectif d’aligner le prix des marchandises importées sur celui des biens fabriqués au sein de l’UE et d’assurer ainsi une concurrence loyale. Ils peuvent associer TVA, droits de douane et droits d’accise.
Est-ce que les sites de vente de e-commerce sont soumis à cette taxe?
Les sites de vente de e-commerce européens, eux, sont bien soumis à cette TVA, y compris pour les articles en dessous de 22 euros. Ils doivent forcément intégrer cette taxe à leur prix, et donc ils sont plus chers que leurs concurrents étrangers. Aujourd’hui, la règle devient donc la même pour tout le monde.
Quel est le seuil de 10 000€ pour le commerce électronique?
Le seuil de 10 000€ s’applique déjà depuis le 1er janvier 2019 aux prestations de services électroniques réalisées avec des non-assujettis. La loi de finances pour 2021 décale l’entrée en vigueur des mesures de la réforme du commerce électronique à la suite d’une décision du Conseil de l’Union européenne.
Comment s’applique la TVA pour l’e-commerce?
Application de la TVA pour l’e-commerce BtoB : C’est la situation la plus simple: la facturation s’effectue HTVA si la vente s’effectue vers un autre pays membre de l’U.E. (sauf cas particuliers). bien mentionner sur la facture tant le n° de TVA du vendeur que de l’acheteur,
Comment distinguer le site web de l’e-commerçant?
Le site web de l’e-commerçant doit donc bien distinguer les 2 modes de mises à disposition de produits (livraison à domicile / livraison en point de vente), à appliquer correctement le taux de TVA en fonction du choix de l’acheteur si celui-ci est situé dans un autre Etat membre.