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Comment corriger carte grise?
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Comment annuler une demande de carte grise sur Guichet carte grise?
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 jours à compter de toute commande passée sur le Site. Il peut l’exercer en remplissant le formulaire ci-dessous.
Comment se faire rembourser Cartegrise com?
En cas de rétractation du client avant réception des documents nécessaires au contrôle de conformité de son dossier, la commande sera annulée et le client sera remboursé des taxes fiscales et des frais de prestation perçus suivant les conditions énoncées ci-dessus.
Comment retrouver la carte grise perdue?
Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée et vous devez la détruire.
Comment obtenir votre carte grise en ligne?
Le site demarchescartegrise.com vous propose d’obtenir votre carte grise et votre plaque d’immatriculation en ligne. Il se peut que suite à l’achat d’un service ou d’un produit de ce site, vous souhaitez annuler le paiement et obtenir un remboursement. Cela est possible, mais sous certaines conditions seulement.
Comment procéder à la fabrication de la nouvelle carte grise?
Une fois la demande de duplicata effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise est lancée. Vous ne pouvez pas demander l’annulation de la procédure. Si vous retrouvez ensuite votre carte grise, qu’on appellera primata, sachez que celui-ci n’est plus un titre valide. Vous devrez détruire ce primata devenu invalide.
Comment fonctionne la règlementation des cartes grises?
RÉGLEMENTATION S.I.V (DES CARTES GRISES) La fermeture des services cartes grises des préfectures et la possibilité de faire les démarches en ligne pour obtenir une carte grise, un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire s’inscrivent dans la volonté des gouvernements successifs de moderniser les démarches administratives.