Table des matières
Comment créer un compte épargne-temps?
Comment mettre en place le CET dans une entreprise?
- déterminer dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur.
- définir les modalités de gestion du CET.
Comment savoir si on a un CET?
Consulter son Compte Epargne Temps (CET)
- Onglet “e-dossier“
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- Rubrique “Compte épargne temps“
Qui gère un CET?
Le CET est mis en place par accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. Il définit les modalités d’alimentation, d’utilisation et de valorisation de l’épargne temps.
Comment mettre en place un compte épargne-temps?
Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Les dispositions mentionnées ci-dessus, relatives aux conditions de mise en place d’un CET, sont d’ordre public.
Quels sont les revenus des titres détenus dans le plan d’épargne entreprise?
Les revenus des titres détenus dans le plan mais non réinvestis sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les plus-values de cession ou de rachat de titres dans le cadre du plan d’épargne entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.
Comment procéder à l’épargne salariale par un nouvel employeur?
à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes consignées, à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit, à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d’épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
Comment transférer des fonds entre différents plans d’épargne?
Si vous aviez pour habitude de transférer des fonds entre vos différents plans d’épargne au sein du même établissement, vous devez maintenant virer l’argent de votre premier livret vers votre compte chèque avant de le déplacer sur votre autre compte épargne. L’opération ne devrait pas occasionner de frais supplémentaires.