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Comment déclarer un décès à la Sécu?
En cas de décès d’un de vos proches, vous devez faire une déclaration de décès auprès de l’Assurance Maladie en effectuant les démarches suivantes : Envoyez à votre caisse primaire d’assurance maladie : le certificat de décès ; l’originale de la carte Vitale du défunt.
Quels documents pour déclarer un décès?
Comment faire la déclaration?
- Sa pièce d’identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
Comment déclarer le décès?
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants : Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Comment réclamer des copies de la déclaration de Décès?
Il s’agit d’un document très utile qui sera souvent demandé. Il est préférable d’en réclamer plusieurs exemplaires à l’officier d’état civil. Il est possible d’obtenir des copies, à tout moment, auprès de la mairie si besoin. Les entreprises de pompes funèbres peuvent s’occuper de la déclaration de décès.
Comment joindre un acte de Décès à l’étranger?
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Si le décès survient à l’étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Comment faire la déclaration de décès sur la voie publique?
Décès sur la voie publique. Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès. Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.