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Comment effectuer un depôt de logo?

Posted on août 3, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment effectuer un dépôt de logo?
  • 2 Comment savoir si une marque a été déposée?
  • 3 Comment protéger le logo de son entreprise?
  • 4 Comment vérifier la disponibilité de votre logo?

Comment effectuer un dépôt de logo?

Pour effectuer un dépôt de logo, vous devez d’abord vous assurez de la disponibilité du signe que vous avez choisi. Si vous sautez cette étape, vous risquez de subir les droits antérieurs de la marque déposée avant la vôtre.

Comment savoir si une marque a été déposée?

Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .

Comment savoir si un logo enregistré a fait l’objet d’un dépôt de marque?

Savoir si un logo enregistré existe déjà ou a fait l’objet d’un dépôt de marque est assez complexe. Il existe néanmoins quelques outils en ligne. Savoir si un logo est déposé est plus ou moins accessible. Cela dépend essentiellement du type de logo que vous souhaitez rechercher. On distingue traditionnellement deux types de logos :

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Quelle est la valeur d’un logo déposé?

Par ailleurs, un logo déposé aura une véritable valeur dans les assets de l’entreprise et contribuera donc à sa valorisation en cas de vente de la société. Protéger son logo en le déposant à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) prend une dimension stratégique.

Comment protéger le logo de son entreprise?

Comment protéger le logo de son entreprise? Un logo est protégé dès sa création par le droit d’auteur. Il est toutefois possible de cumuler la protection par le droit d’auteur avec un dépôt de dessins et modèles ou un dépôt de marque.

Comment vérifier la disponibilité de votre logo?

Pour vérifier la disponibilité de votre logo, vous pouvez faire des recherches sur les bases de données de l’INPI et effectuer une recherche de similarité (déceler les ressemblances avec un autre logo pour éviter d’être attaqué en justice), prestation payante et proposée par l’INPI.

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Conseils utiles

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