Comment est financé un service public?
Les services publics propres aux fonctions régaliennes Elles sont entièrement financées par l’impôt et assurées par des administrations publiques. Dans cette catégorie on peut citer : la Justice. les fonctions de sécurité intérieure.
Quels organismes exercent un service public?
Administration locale
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) (96)
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – Antennes et délégations (91)
- Conseil départemental (102)
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (21)
- Conseil régional (17)
Quels sont les modes de gestion des services publics locaux?
Les différents modes de gestion des services publics locaux 3.1. Les modes intégrés de gestion des services publics locaux 3.1.1. La régie directe ou régie simple 3.1.2. La régie autonome 3.1.3. La régie personnalisée 3.1.4. La « quasi-régie » (aussi désignée sous le terme « in house ») 3.2.
Quels sont les principes des services publics?
Les services publics sont soumis à des principes dégagés par la jurisprudence et synthétisés par la doctrine sous le nom de « lois du service public » (ou « lois de Rolland », du nom du professeur Rolland qui les a théorisées). D’autres règles plus récentes viennent les compléter.
Quels sont les tarifs d’un service public?
Ainsi, un service public peut faire l’objet de tarifs différenciés entre usagers ayant un lien plus ou moins fort avec la collectivité territoriale qui l’organise, ou en fonction des ressources et de la composition de la famille de l’usager (à condition que le tarif le plus élevé demeure inférieur ou égal au coût de la prestation).
Quelle est la notion générale de service public?
1. La notion générale de service public 1.1. Les remises en cause par le juge administratif 1.1.1. L’introduction du droit privé dans les services publics 1.1.2. La gestion des services publics par des personnes privées 1.2. Les remises en cause par le droit européen 1.2.1. La notion de service d’intérêt général 1.2.2.