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Comment est fixé le taux de taxe scolaire?
Le taux de taxe scolaire est fixé lors de l’adoption du budget de la commission scolaire (par des commissaires élus par 4,86 \% de la population au dernier scrutin, comparé à 71,43 \% au provincial et 57,1 \% au fédéral).
Pourquoi l’uniformisation de la taxe scolaire?
L’uniformisation de la taxe scolaire est un projet d’envergure qui demandera du temps et de l’argent au gouvernement de François Legault. Selon l’économiste Gilles Bergeron, un tel changement pourrait avoir des répercussions positives. « Une des qualités d’une taxe, c’est l’équité.
Quelle est la taxe pour l’évaluation?
Actuellement, la taxe varie d’un territoire à l’autre et s’élève entre 0,10$ et 0,35$ par tranche de 100$ de l’évaluation des résidences ou des immeubles à logements.
Quels sont les frais administratifs du centre de services scolaire?
Les frais administratifs du centre de services scolaire représentent une proportion de 4 \% de l’ensemble de toutes ses dépenses.
Quel est le compte de la taxe scolaire?
Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 8 août 2019. Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux.
Quel est le numéro de référence de la taxe scolaire?
Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro.
Pourquoi l’exemption de taxe scolaire est maintenue?
L’exemption de taxe scolaire, à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles assujettis à cette taxe, est maintenue. Celle-ci a été introduite par la réforme du système de taxation scolaire. 1. Consultation du compte en ligne et obtention de renseignements à propos de votre compte Il est possible de consulter le compte annuel en ligne.