Table des matières
- 1 Comment est né le droit de concurrence?
- 2 Qui est à l’origine de l’Autorité de la concurrence?
- 3 Quelle est la réglementation de l’UE en matière de concurrence?
- 4 Quelle est la base juridique de la politique de concurrence?
- 5 Quels sont les objectifs fondamentaux de l’Union relatives à la concurrence?
Comment est né le droit de concurrence?
La genèse du droit de la concurrence et la création d’une Autorité de concurrence. L’ouverture à la concurrence prend ses racines à la Révolution française. La loi Le Chapelier de 1791 interdit ainsi aux membres de la même corporation de se regrouper pour réglementer leurs « intérêts communs ».
Qui est à l’origine de l’Autorité de la concurrence?
Créé par un décret du 9 août 1953 sous la forme d’une commission rattachée au ministre de l’économie, le Conseil de la concurrence, selon sa dénomination officialisée par l’ordonnance du 1er décembre 1986 est devenue, depuis le 13 janvier 2009 et conformément à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, l’ …
Pourquoi un droit européen de la concurrence?
Le droit de la concurrence de l’Union européenne est né du désir d’assurer que les efforts des gouvernements ne seraient pas déformés par les sociétés abusant de leur pouvoir sur le marché.
Quelle est la réglementation de l’UE en matière de concurrence?
L’objectif principal de la réglementation de l’UE en matière de concurrence est de permettre le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union, qui constitue un facteur clé de bien-être pour les citoyens, les entreprises et la société de l’Union dans son ensemble.
Quelle est la base juridique de la politique de concurrence?
Politique de concurrence 1 Base juridique. Les articles 101 à 109 du traité FUE ainsi que le protocole n° 27 sur le marché intérieur et la concurrence, qui précise que, selon l’article 3, paragraphe 2 Objectifs. 3 Instruments de la politique de concurrence. 4 Contrôle de l’application. 5 Rôle du Parlement européen.
Quelle est la politique de la concurrence dans l’Union européenne?
Dans le domaine des services publics comme dans celui de la compétitivité industrielle de l’Union européenne, la politique de la concurrence se trouve au cœur des grands débats européens.
Quels sont les objectifs fondamentaux de l’Union relatives à la concurrence?
Les objectifs fondamentaux des règles de l’Union relatives à la concurrence consistent à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.