Comment est payé un Mi-temps thérapeutique pour un fonctionnaire?
Salaire et indemnités journalières lors d’un temps partiel thérapeutique. Quant aux fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, ils perçoivent l’intégralité de leur traitement (le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement).
Qui décide d’un Mi-temps thérapeutique?
C’est le médecin traitant qui précise, dans sa prescription médicale, la nouvelle durée du travail du salarié. Le temps partiel peut être supérieur ou inférieur à 50 \% de la durée habituelle de travail du salarié.
Quand Est-on payé en Mi-temps thérapeutique?
les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l’employeur envoie l’attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois. Le délai de traitement dépend de chaque CPAM.
Comment se passe une reprise en Mi-temps thérapeutique?
Vos obligations en cas de reprise à temps partiel thérapeutique
- organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
- établir une attestation indiquant votre accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante.
Que peut proposer le médecin du travail lors d’une pré-reprise?
Le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise, peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en TPT ou en travail aménagé ou à temps partiel.
Quelle est la durée de travail à temps partiel?
Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année (voire sur une période de trois ans dans le cas mentionné ci-dessous). à la demande d’un salarié, en raison des besoins de sa vie personnelle (voir ci-dessous), après signature d’un avenant à son contrat de travail. Existe-t-il une durée minimale de travail?
Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique?
La durée maximale du temps partiel thérapeutique est de 1 an, mais il peut se renouveler. Par ailleurs, cette mesure ne concerne que le temps de travail et pas les autres systèmes d’adaptation ou de reclassement (reconversion). La CPAM fixe la longévité et le montant de l’indemnité journalière correspondant au temps non travaillé dans l’entreprise.
Quelle est la mise en place du travail à temps partiel?
La mise en place du travail à temps partiel fait partie des thèmes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise. la demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Elle est adressée six mois au moins avant cette date.