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Comment etes-vous responsable de vos passagers?

Posted on novembre 28, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment êtes-vous responsable de vos passagers?
  • 2 Quelle est la réglementation applicable aux passagers d’un autocar?
  • 3 Est-ce que les passagers se trouvent en situation d’infraction?
  • 4 Combien d’enfants sont autorisés à assis à l’avant du véhicule?

Comment êtes-vous responsable de vos passagers?

Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers ! En voiture, celui qui conduit endosse toutes les responsabilités. À ce titre, il doit être assuré pour ses passagers et veiller à respecter les règles de sécurité. Chaque année, la route fait des victimes.

Quelle est la réglementation applicable aux passagers d’un autocar?

Quelle est la réglementation applicable aux passagers d’un autocar? Le règlement (UE) n°181/2011 définit les droits des passagers voyageant par autobus ou autocar dans l’Union européenne. Cette règlementation est applicable dans son intégralité :

Est-ce que le conducteur est garant des règles de sécurité?

Le conducteur, garant des règles de sécurité. Par ailleurs, le conducteur reste le garant des règles de sécurité à l’intérieur de son véhicule. Pendant longtemps, il n’a été en charge que des enfants de moins de 13 ans. Mais, depuis 2005 (décret n° 2005-277 du 25 mars 2005), sa responsabilité est étendue à tous ses passagers de moins de 18 ans.

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Quelle est la limite de vitesse pour les jeunes conducteurs?

C’est notamment pour cette raison que lors des trois premières années qui suivent l’obtention du permis de conduire, les jeunes conducteurs sont limités à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur les autoroutes, 100 km/h au lieu de 110 km/h sur les routes à chaussées séparées et 80 km/h sur route.

Est-ce que les passagers se trouvent en situation d’infraction?

Peu importe également que les passagers se trouvent ou non en situation d’infraction au moment des faits (par exemple, ils n’avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité). Deux exceptions à ce principe.

Combien d’enfants sont autorisés à assis à l’avant du véhicule?

De 10 à 18 kg, les enfants sont obligatoirement assis dans un siège doté d’un harnais, et au-delà (jusqu’à 36 kg) sur un coussin rehausseur. Ce n’est qu’à partir de 10 ans qu’ils sont autorisés à prendre place à l’avant du véhicule (plus jeunes, toutefois, si la voiture n’a pas de banquette arrière).

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