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Comment facturer une prestation au Luxembourg?
Il faut remplir une déclaration d’échanges de biens pour la Douane française. Vente de services à des clients non-assujettis (particuliers, micro-entrepreneurs, etc) : par exemple des particuliers, des micro-entreprises, vous devez facturer en TTC, au de TVA français.
Comment facturer un client au Luxembourg?
Depuis le 1er juillet 2021, le vendeur doit facturer à son client la TVA du pays de destination des biens. Il peut déclarer et payer la TVA due dans les autres Etats membres auprès des autorités luxembourgeoises, en utilisant le système OSS (« One Stop Shop »).
Quel taux de TVA à appliquer au Luxembourg?
Quels sont les taux de TVA applicables au Luxembourg? – Le taux intermédiaire : 14 \% (annexe C) ; – Le taux réduit : 8 \% (annexe A) ; – Le taux super-réduit : 3 \% (annexe B).
Comment envoyer une facture à votre client européen?
Pour envoyer une facture à votre client européen, il est nécessaire que votre client et vous-même ayez tous deux un numéro de TVA intracommunautaire. En cas de doute, vous pouvez toujours utiliser le service VIES de la commission européenne, qui permet de vérifier en quelques secondes qu’un numéro de TVA est bien valide.
Est-ce que la facture est établie en HT?
La facture doit être établie en HT, tant sur la livraison de biens que la prestation de services. Vos clients ne paient pas la TVA dans ce cas, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Article en collaboration avec Debitoor, merci à Louise Lamiaux pour la rédaction de celui-ci!
Comment remplir une facture intracommunautaire?
Il faut la remplir pendant le mois suivant la vente, et elle faite via le service des douanes. La facture d’une livraison intracommunautaire doit absolument contenir le numéro de TVA des deux acteurs. La facture doit aussi contenir la mention : “Exonération de l’article 262 ter-I du CGI”.
Comment payer une facture à l’international?
Si vous fournissez une prestation à une société assujettie se trouvant dans un état membre de l’UE, vous devrez faire une Déclaration Européenne de Service (DES) sur le site des douanes⁶. Des alternatives en ligne pour payer une facture à l’international ?