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Comment faire une demande de subvention à plusieurs organismes?
Un seul formulaire permet d’effectuer plusieurs demandes à plusieurs organismes en même temps pour les demandes de subvention de fonctionnement. En revanche une demande de subvention pour une dépense d’investissement lourde comme la construction d’une structure d’accueil fait l’objet d’une demande spécifique.
Pourquoi l’utilisation de subventions attribuées par un organisme public?
En effet, l’utilisation de subventions attribuées par un organisme public peut faire l’objet de contrôles par l’autorité qui a accordé la subvention.
Pourquoi il n’existe aucun droit à subvention?
Il n’existe aucun droit à subvention : les critères d’attribution d’une subvention à une structure associative dépendent de la qualité du dossier présenté, mais aussi des budgets de l’organisme sollicité et de ses priorités.
Quelle est la subvention d’association?
La subvention d’association La subvention d’association représente une des possibilités de financement des structures à but non lucratif. L’obtention d’une subvention permet d’augmenter les ressources d’une association loi 1901. Celles-ci peuvent être attribuées par les administrations aux organismes qui en font la demande.
Comment effectuer votre demande de subvention?
Protection de l’environnement. Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l’environnement – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Provence Alpes-Côte d’Azur (Dreal- Paca) , vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne.
Quel est le coût d’une subvention financière?
Cette subvention couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir le coût de l’accompagnement de cette personne par une ou un de vos employés réguliers, ou le coût de formations d’appoint.
Comment contrôler les subventions accordées par l’État?
L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui l’a accordée, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.