Comment faire une fiche de decision du Conseil constitutionnel?

Comment faire une fiche de décision du Conseil constitutionnel?

Après une première lecture très lente, sans prise de notes, il faut relire une seconde fois l’arrêt avec quelques feuilles de brouillon, un surligneur et un crayon de papier. Il s’agit souvent de commenter un arrêt du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits.

Comment résumer une décision du Conseil constitutionnel?

Le premier paragraphe d’une décision du Conseil constitutionnel est toujours relatif à la saisine qui a engendré la décision. Commençant par « Le Conseil constitutionnel a été saisi… », ce paragraphe présente les auteurs et la date de la saisine ainsi que le cadre de cette saisine (DC, QPC, etc.).

Quels sont les rôles de la Cour suprême?

Dans certains cas, la Cour suprême d’un pays cumule les rôles de : tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France …). À l’inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d’attributs de cour suprême.

Quels sont les neuf juges de la Cour suprême?

Les neuf juges de la Cour suprême constitue un seul et même collège. Celui-ci se compose d’un Président (Chief Justice) et de huit juges (Associate Justices). Par opposition à la tradition continentale de l’anonymat de la fonction judiciaire, les juges de la Cour suprême sont connus du grand public.

Quand les juges de la Cour suprême jouaient un rôle important?

Lorsque les juges de la Cour suprême étaient astreints, en sus de leurs obligations à la Cour suprême, de présider chacun durant l’année les sessions de l’une des cours d’appel de circuits (cette obligation dura jusqu’à une loi judiciaire de 1891), les considérations géographiques jouaient un rôle important.

Quelle est la Cour suprême d’un pays?

Ne doit pas être confondu avec Cour de cassation . Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d’un pays cumule les rôles de :