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Comment faire une rechute de maladie professionnelle?
Pour qu’il y ait rechute d’une maladie professionnelle il faut soit qu’il y ait une aggravation de l’état de santé qui a été consolidé, soit une nouvelle lésion en lien direct avec la maladie professionnelle et qui nécessite un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail.
Quel droit après un accident de travail?
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie ( CPAM , MSA ,…). Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Quelle est la durée d’un accident de travail?
L’accident du travail n’a pas de durée, il s’étend jusqu’à la guérison de l’assuré ou consolidation de sa blessure. Les IJ versées en cas d’accident du travail, sont soumises à l’impôt, à hauteur de 50 \% et peuvent entrer dans le calcul des droits à la retraite.
Quel droit après une maladie professionnelle?
Que votre maladie professionnelle entraîne ou n’entraîne pas d’incapacité définitive, vous avez droit à une indemnisation sous forme d’ indemnités journalières pour compenser la perte de salaire : 60\% du salaire journalier de base du 1er au 28e jour d’arrêt de travail puis 80\% à partir du 29e jour d’arrêt.
Comment déduisez votre indemnité pour accidents du travail?
Faites le total des cases 14 de vos feuillets T4 et inscrivez-le à la ligne 10100 de votre Déclaration de revenus et de prestations. À la ligne 22900, déduisez le montant de l’indemnité pour accidents du travail remboursé à votre employeur qui a été inclus dans votre revenu (sur votre feuillet T4).
Quelle est la rémunération du salarié en accident du travail?
Pour le salarié en accident du travail, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d’incapacité. Le salaire annuel correspond à la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, il est au minimum de 18 631,28 € et au maximum de 149 050,38 €.
Est-ce que l’indemnité est imposable?
L’indemnité n’est pas imposable. Toutefois, vous devez l’inclure dans votre déclaration de revenus afin de recevoir les avantages auxquels vous pourriez avoir droit, tel que le supplément de revenu garanti de la Sécurité de la vieillesse, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée,…
Quel est le montant de la déduction pour accident du travail?
À la ligne 250 de votre déclaration, demandez une déduction équivalente au montant inscrit à la case 10 du feuillet T5007. De cette façon, l’indemnité pour accident du travail ne sera pas incluse dans le calcul de votre revenu imposable.