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Comment garer une caravane dans un jardin?
Si vous possédez un terrain, il serait certainement plus pratique d’y garer votre caravane. Aucune loi ne vous l’interdit. Il est toutefois préférable de respecter les conditions suivantes : la caravane n’augmente pas votre surface habitable. Installer une caravane dans un jardin ne nécessite pas une autorisation spéciale.
Comment conserver la caravane dans son emplacement?
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction.) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment. Attention : les règles locales d’urbanisme ( plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation inférieure à 3 mois.
Quelle est la durée d’installation d’une caravane?
Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l’équipement et sa durée d’installation. Caravane. Moins de 3 mois par an. Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement.
Quel est le droit de construction de la caravane?
Au-delà de 3 mois, son installation sur un terrain privé est soumise à des conditions qui dépendent entièrement de son utilisation. Une caravane doit alors se conformer au droit de construction dans les cas suivants :
Quelle est la durée d’installation de votre caravane dans votre jardin?
Plus de 3 mois par an. L’installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Est-ce que vous devez vivre dans une caravane?
La domiciliation est également un aspect dont vous devez tenir compte. Vivre dans une caravane : que dit la loi? La loi Duflot 2 octroie à l’habitat mobile un statut de résidence principale dès lors que votre caravane est rattachée de manière durable à un lieu.
Est-ce que la caravane est une résidence principale?
Selon la loi ALUR, une caravane est considérée comme étant un petit habitat pour les vacances. Elle peut également servir de résidence principale. Au-delà de 3 mois, son installation sur un terrain privé est soumise à des conditions qui dépendent entièrement de son utilisation.
Est-ce que la caravane est une habitation légère de loisirs?
Une caravane posée sur des cales de bois et installée à titre définitif dans un jardin est considérée comme une habitation légère de loisirs. Si elle fait moins de 35 m2 de surface hors oeuvre nette, son stationnement doit seulement faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie.