Comment importer les produits en France?
Tout produit importé en France en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’un dédouanement. Une déclaration en douane d’importation (= Document administratif unique – DAU) sera déposée par une société habilitée à le faire par les douanes, couramment appelée transitaire (voir point 8).
Qui doit faire la déclaration d’importation?
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union).
Quels sont les documents des opérations d’importation et d’exportation?
Les documents des opérations d’importation et d’exportation Les documents d’origine (le certificat d’origine…) Les documents commerciaux (la facture pro-forma, la facture, la liste de colisage…)
Quels sont les procédés d’importation?
PROCEDURES D’IMPORTATION. I – FORMALITES PRÉLIMINAIRES L’exercice de l’activité d’importation nécessite l’immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s’effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l’établissement principal du commerçant ou du siège de la société.
Quel est le manuel des procédures à l’importation?
MANUEL DES PROCÉDURES À l’IMPORTATION. Manuel des procédures à l’importation 2. Ce manuel de procédure décrit les étapes à suivre pour réaliser une opération d’importation. Il est à préciser que ce manuel reprend uniquement les procédures de dédouanement à l’import.
Quel est le dossier d’importation de l’importateur?
Muni de son dossier d’importation composé de: une copie de la DDM, l’original du bon à enlever, un imprimé du bon de sortie, tout autre document exigible relatif à la réglementation particuliaire. Et après règlement des frais d’aconage et de manutention, l’importateur