Comment inscrire un poney sur la FFE?
Cliquez sur Enregistrer FFE puis tapez le numéro SIRE complet de votre cheval (n° + lettre). Le cheval est connu, le nom et les origines du cheval apparaissent à l’écran. Si votre cheval est stationné en France et n’apparaît pas dans ce résultat, contactez nos équipes pour connaître les démarches à effectuer.
Quelle est la propriété légale d’un cheval?
Source : FFE Espace propriétaire. Propriété légale d’un cheval. Suivant l’article 7.6 des dispositions générales sur les propriétaires. Par ce qu’être propriétaire d’un cheval ou d’un poney implique des connaissances fondamentales sur le plan légal, il est important d’en prendre pleinement la mesure et de se tenir informé des évolutions des lois.
Comment trouver un cheval ou un poney adapté à son niveau?
Ecoute et prise de conseil sur le type de cheval ou de poney adapté à son niveau, son ambition, son environnement, le temps que l’on peut y dédier et le budget. Recherche auprès des éleveurs ou des écuries de commerce, petites annonces équestres – en prenant le temps nécessaire – et en croisant les informations pour conforter son opinion.
Comment prévoir une copropriété d’équidé?
Ce type de relation peut devenir rapidement conflictuel. La réglementation en matière de copropriété d’équidé est très peu développée et fait l’objet principalement d’une construction jurisprudentielle. Il est donc fortement conseillé de prévoir un contrat de copropriété adapté aux besoins des copropriétaires et surtout à l’usage prévu de l’équidé.
Comment prévoir un contrat de copropriété?
Il est donc fortement conseillé de prévoir un contrat de copropriété adapté aux besoins des copropriétaires et surtout à l’usage prévu de l’équidé. Il faudra penser à prévoir la répartition des frais, la répartition de son usage, la répartition des gains éventuels, le pouvoir de décision son lieu de détention…