Table des matières
Comment justifier son service militaire pour la retraite?
L’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
1ère étape : Débutez votre demande logement social en ligne
- Sélectionnez « Créer une demande »
- A la fin de la page vous expliquant les modalités et le déroulement de la procédure, cliquez sur « Étape suivante »
- Saisissez le code postal et la commune dans laquelle vous recherchez un logement puis « Valider »
Comment remplir en ligne un formulaire Cerfa?
Enregistrez le formulaire sur l’ordinateur, puis ouvrez-le directement dans Acrobat ou Acrobat Reader. Pour obtenir des instructions, voir Remplissage d’un formulaire PDF. Enregistrez le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat ou Acrobat Reader, puis sélectionnez Outils > Remplir et signer.
Quelle est la base imposable des droits d’enregistrements?
Les taux diffèrent selon les régions. La base imposable sur laquelle les droits d’enregistrements doivent être perçus ne peut être inférieure à la valeur vénale de l’immeuble. La valeur vénale est en quelque sorte le « prix du marché », c’est-à-dire le prix que l’amateur le plus offrant s’engagerait à payer compte tenu des prix habituels du marché.
Quel est le lieu d’enregistrement d’un compromis de vente?
Lieu d’enregistrement. Un compromis de vente doit être enregistré au bureau de l’enregistrement dont le bien dépend par sa localisation. Les actes des notaires sont enregistrés au bureau de l’enregistrement de leur résidence.
Comment convertir les documents du registre foncier en format PDF?
Si vous avez sauvegardé sur votre poste de travail des documents du registre foncier en format CPC (Cartesian Perceptual Compression), sachez qu’il est possible de les convertir en format PDF (Portable Document Format) en suivant l’une des deux procédures de conversion suivantes :
Comment sauvegarder un document foncier?
La sauvegarde du document s’effectue à l’aide du bouton Sauvegarder dans le haut de l’affichage du site du registre foncier. imprimer un document PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14 pour la majorité des documents du registre foncier) .
https://www.youtube.com/watch?v=YveItZN3vgU