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Comment postuler au conseil syndical de Co-propriété?
«Comment faire pour entrer au conseil syndical?» Si vous souhaitez devenir conseiller syndical, vous pouvez présenter votre candidature spontanément en assemblée générale lorsque la question de l’élection des membres du conseil syndical est posée. du CS est annoncée. Vous proposerez votre candidature tout simplement.
Qui réunit le conseil syndical?
Les membres du conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l’assemblée générale de copropriété. L’élection se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Comment procéder à la révocation d’un copropriété?
La décision de révocation doit se faire lors d’un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l’article 25. Attention toutefois, une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation se doit d’être sérieux.
Comment les copropriétaires peuvent agir à l’encontre de son président?
Les copropriétaires, autres que les membres du conseil syndical, peuvent agir à l’encontre d’un président qui ne donne pas entière satisfaction. En effet, ils peuvent le destituer de ses fonctions de conseiller syndical.
Comment révoquer un membre du conseil syndical?
En cours de mandat, les copropriétaires peuvent révoquer tout membre du conseil syndical à la majorité absolue. Chacun des membres du conseil syndical peut mettre un terme à son propre mandat, selon les formes et délais déterminés par le mandat.
Quelle est la double élection de la copropriété?
Cette double élection lui permet d’être l’interlocuteur privilégié de la copropriété : copropriétaires et syndic. La loi lui confère les mêmes prérogatives que celles des conseillers syndicaux, mais il dispose, en plus, de prérogatives particulières.