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Comment procéder à la comptabilisation des impôts et taxes?
La comptabilisation des impôts et taxes s’opère en deux temps, lors de la réception de l’avis d’imposition et lors du paiement de l’impôt. Lors de la réception de l’avis d’imposition, vous devez débiter un des comptes 63 et créditer le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Quelle est la facture d’une opération commerciale?
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui a évolué au 1er octobre 2019.
Comment fonctionne la comptabilisation des impôts et taxes sur les sociétés?
La comptabilisation des impôts et taxes autres que la TVA et l’impôt sur les sociétés s’effectue de façon similaire. La seule différence réside dans le compte de charge à utiliser.
Quelle est la valeur juridique de la facture?
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA. L’ article L441-9 du code de commerce précise les mentions…
Quel est le résultat fiscal des petites entreprises?
Dans les comptes individuels des petites entreprises, le résultat fiscal est très proche (pour ne pas dire identique pour les plus petites d’entre elles) du résultat comptable avant impôt. Une tolérance leur permet d’utiliser les règles fiscales à la place des règles comptables pour leurs comptes annuels.
Quelle est la durée de l’exercice comptable?
L’exercice comptable : choix, durée et changement. L’exercice comptable correspond à une période pour laquelle l’entreprise est tenue d’établir des comptes annuels. Normalement, la durée de l’exercice comptable est de 12 mois alignés ou non sur l’année civile, mais il peut y avoir des exceptions à ce sujet.