Comment relever les revenus tirés de ces activités agricoles?
Les revenus tirés de ces activités agricoles peuvent relever de 3 modes d’imposition en fonction du seuil des recettes de l’exploitation agricole et des options choisies par l’exploitant : le régime des « micro-exploitations » dit « micro-BA », remplaçant à compter de l’année 2016, le régime du forfait agricole le régime du bénéfice réel simplifié
Quel est le régime d’imposition des bénéfices agricoles?
Les 3 régimes d’imposition des bénéfices agricoles (BA) (*) Le seuil de 82 800 € est actualisé tous les 3 ans à compter de 2017 au regard du barème de l’impôt sur le revenu.
Quelle est la fiscalité des bénéfices agricoles?
Par Bercy Infos, le 07/05/2019 – Fiscalité Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.
Quels sont les régimes d’imposition possibles?
Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié. Les revenus des exploitants de biens ruraux, exploitant individuel ou membre d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de l’impôt sur le revenu.
Quelle est la différence avec les revenus agricoles?
La différence avec les revenus agricoles se trouve dans la durée : le calcul du bénéfice imposable selon les règles du régime micro-BA fonctionne sur la moyenne des recettes relatives aux trois dernières années.
Quelle est la fiscalité agricole?
Fiscalité agricole : la déclaration du revenu. Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d’une activité rurale. Les bénéfices agricoles doivent être calculés et déclarés.
Quels sont les revenus d’un agriculteur?
Le bénéfice est assimilé aux revenus d’un agriculteur : propriétaire exploitant, fermier ou métayer. Ces revenus émanent donc de l’exploitation de biens ruraux : exploitations forestière, champignonnière, apicole, avicole, piscicole, ostréicole, mytilicole, transformation de produits destinés à l’alimentation humain ou animale,…