Table des matières
Comment rembourser Action logement?
Modalités de remboursement
- Vous commencez à rembourser 3 mois après le versement de l’avance du dépôt de garantie.
- Si votre contrat de location est inférieur à 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail.
- Vous remboursez au minimum 20 € par mois (sauf le dernier versement).
Comment fonctionne le nouveau CSE?
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20\% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 \% dans les entreprises de plus de 2000 salariés. On comprend donc que moins l’entreprise est grande, moins la marge de manœuvre du CSE est importante.
Comment accorder des prêts aux salariés?
Dans certains cas, le comité social et économique d’une entreprise peut accorder des prêts aux salariés de la structure, selon des critères bien précis et définis à l’avance. Dans ce cas, tous les salariés y auront droit. Cliquez ici pour plus de détails sur les prêts accordés par le CSE.
Pourquoi le prêt aux salariés n’est pas illégal?
1. Le prêt aux salariés n’est pas illégal. Un rappel utile en premier lieu : un employeur peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Il s’agit certes d’une dérogation au monopole bancaire. Normalement, nulle entreprise autre qu’un établissement de crédit ne peut effectuer des opérations de financement.
Quel est le modèle de contrat de prêt entre salarié et entreprise?
Voici un modèle de contrat de prêt entre un salarié et son entreprise : Entre les soussignés. [prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du prêteur] Ci-après désigné « le prêteur ». D’une part. Et. [prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse de l’emprunteur] Ci-après désigné « l’emprunteur ».
Comment effectuer des prêts d’argent à leurs salariés?
Les entreprises peuvent effectuer des prêts d’argent à leurs salariés. Cette pratique témoigne d’une volonté de l’employeur d’aider le salarié à surmonter un souci financier passager. L’employeur n’est pas une banque et donc, il ne prend pas de garanties mais compte sur le salaire mensuel pour se rembourser au fil du temps.