Table des matières
Comment remplir le registre des titres nominatifs?
Comment tenir un registre des mouvements de titres?
- La date de l’opération ;
- Les noms, prénoms et domicile de l’ancien et du nouveau titulaire des titres (ou dénomination sociale, numéro d’identification et siège pour les personnes morales), en cas de transfert ;
Comment remplir un registre de titres nominatifs?
Comment tenir un registre des mouvements de titres?
- la date de l’opération,
- le nom, prénom et domicile du titulaire des actions,
- son numéro d’identification (il s’agit de son numéro d’associés attribuez à chaque associé),
- le nombre de titres faisant l’objet du transfert,
Comment remplir registre mouvement titres?
Quel est le registre des actions collectives?
Le Registre des actions collectives vous permet de vérifier si vous êtes concerné par une action collective intentée au Québec. Dans ce but, il vous donne accès à différents renseignements sur toute action déposée depuis le 1er janvier 2009.
Quel est le registre des actifs?
Le registre des actifs est nécessaire pour assurer le suivi de si ou non les actifs sont toujours en possession ou sont en fonctionnement. Il constitue également un moyen important pour suivre la trace de la valeur de vos biens.
Quels sont les registres des sociétés par actions?
Pour les sociétés ne comportant qu’un seul associé (EURL et SASU), ces registres sont nommés registres des décisions de l’associé unique. le registre des mouvement de titres également appelé « registres des actionnaires » ne concerne que les sociétés par actions : les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS).
Quels sont les registres obligatoires?
Registres obligatoires : définitionsLe registre d’assemblées et les autres registres de société sont des classeurs contenant des feuillets numérotés uniques permettant de conserver de manière probante l’historique de la vie de la société. Toutes les sociétés doivent tenir un registre d’assemblées générales.