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Comment savoir si son fils est en garde à vue?
Saisir un avocat L’avocat dispose de plusieurs moyens pour se renseigner et pour tenter de localiser le gardé à vue. Mais cette demande d’information ne peut être déconnectée d’une demande d’assistance lors de la garde à vue. Il ne peut appeler juste pour obtenir une information.
Qui peut aller chercher un mineur en garde à vue?
Un médecin doit être obligatoirement désigné pour rencontrer le mineur de moins de 15 ans dès le début de la retenue. Le mineur de plus de 16 ans a le droit de demander un médecin. Ce droit peut être exercé par les personnes suivantes : Ses parents.
Comment est décidée la garde à vue?
Elle est décidée par la police ou la gendarmerie. Elle permet d’interroger une personne soupçonnée d’avoir commis des faits graves ( délit ) dans le cadre d’une enquête. Les enfants de 10 à 13 ans ne peuvent pas être placés en garde à vue, mais seulement en rétention.
Qui peut confier l’enfant à l’autre parent?
Le juge peut décider de confier l’enfant : à l’autre parent (si l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle chez lui et ne court pas de danger), ou à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance,
Est-ce que l’enfant est confié à une personne ou un établissement?
Si l’enfant a été confié à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance et un droit de visite et d’hébergement. le droit de visite des parents ne peut s’exercer que dans un espace de rencontre ou en présence d’un tiers.
Comment peut-on saisir le juge des enfants?
Le juge des enfants est généralement saisi par le procureur de la République. Il peut aussi intervenir à la demande : des parents (ensemble ou non), ou de la personne ou de l’institution à qui l’enfant avait été confié provisoirement par l’aide sociale à l’enfance (Ase), ou de l’enfant lui-même.