Table des matières
Comment se faire rembourser le gasoil?
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) Pour une consommation de gazole au 4e trimestre 2020, la demande peut être faite entre le 2 janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Pour une consommation de gazole au 1er trimestre 2021, la demande peut être faite entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2023.
Où envoyer demande remboursement Ticpe?
Pour effectuer votre demande, remplissez l’un des formulaires cerfa accessibles en bas de page, et adressez le par courrier au bureau de douane compétent, accompagné des pièces justificatives.
Est-ce que vous demandez un remboursement?
La façon dont vous demandez un remboursement dépend de ce qui suit : l’objet de votre demande. Si nous avons déjà commencé à traiter votre demande, vous ne récupérerez pas tous les frais que vous avez payés. L’examen de votre demande et le remboursement des frais peuvent prendre jusqu’à huit semaines.
Comment avez-vous droit au remboursement de votre carburant?
Vous avez droit au remboursement si vous avez acheté et utilisé le carburant. Vous devez remplir le formulaire correspondant à votre situation et nous le faire parvenir. Généralement, votre demande doit être effectuée pour le carburant utilisé pendant une période d’au plus 12 mois.
Comment demander le remboursement de la taxe payée sur le carburant?
Vous pouvez avoir droit au remboursement de la taxe payée sur le carburant dans certaines situations. Le tableau suivant indique quel formulaire doit être rempli pour demander le remboursement de la taxe payée.
Comment obtenir un remboursement automatique?
Si plus de huit semaines se sont écoulées et que vous n’avez pas reçu de remboursement automatique, vous pouvez demander un remboursement. Rendez-vous dans la section « Mes reçus » et trouvez le bon reçu dans la liste. Sélectionnez « Télécharger reçu » pour le visualiser. Sélectionnez « Demander un remboursement ».