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Comment se lancer dans une démarche d’homologation?
Se lancer dans une démarche d’homologation est relativement simple : il s’agit de vérifier que la sécurité n’a pas été oubliée avant la mise en place du système d’information et d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et proportionnées.
Quel est le dossier d’homologation?
Le dossier d’homologation est alimenté pendant toutes les phases de la dé- marche, essentiellement avec des documents nécessaires à la conception, à la réalisation, à la validation du projet ou à la maintenance du SI après sa mise en service, ainsi que des documents produits spécifiquement pour l’homologation.
Quelle est l’autorité d’homologation?
L’autorité d’homologation est la personne physique qui, après instruction du dossier d’homologation, prononce l’homologation de sécurité du système d’in- formation, c’est-à-dire prend la décision d’accepter les risques résiduels identi- fiés sur le système.
Comment est accordée l’homologation à l’étranger?
L’homologation est accordée sous réserve du respect des principes et des critères définis ci-dessous. Les établissements d’enseignement français à l’étranger respectent les principes fondamentaux : de liberté, d’égalité et de laïcité ; d’organisation pédagogique et éducative ; de fonctionnement des établissements scolaires.
Quel est l’organisme qui émet l’homologation?
Il s’agit de l’organisme officiel qui émet l’homologation (souvent appelée «lettre d’homologation», mais il se peut que le nom du document diffère dans votre province). S’il n’y a pas de testament ou de liquidateur, le tribunal émet une «lettre d’administration». 3. Sans homologation, le liquidateur pourrait se trouver dans une impasse.
Quels aspects de l’homologation?
Voici 11 aspects de l’homologation qui pourraient vous donner plus de certitudes à ce propos : 1. L’homologation consiste à faire approuver votre testament.
Quelle est la démarche d’homologation de sécurité?
La démarche d’homologation de sécurité est destinée à faire connaître et faire comprendre, aux responsables comme aux maîtres d’ouvrage, les risques et enjeux liés à l’exploitation d’un système d’information.