Comment se passe une vente de cheval?
Voici les conseils, en 7 étapes-clés, de Philippe Lassalas, docteur vétérinaire et expert équin, pour réussir son achat.
- Bien identifier ses besoins.
- Trouver le bon cheval.
- Essayer plusieurs fois l’animal.
- Se mettre d’accord sur un prix.
- Demander une visite d’achat.
- Rédiger un contrat de vente.
- Finaliser la transaction.
Quel est le contrat de vente d’un cheval?
Dans le cas de la vente d’un cheval, le vendeur doit vous vendre un animal dont la description, les qualités et les défauts correspondent à ceux qui ont été énoncés dans le contrat de vente. Pour faire jouer la garantie de conformité, une action en justice doit être intentée dans les deux ans qui suivent la livraison du cheval.
Quand on achète un cheval?
Lorsqu’on achète un cheval, il est parfois difficile de détecter certaines anomalies. De nombreuses questions se posent alors et notamment sur la possibilité d’annuler la vente en cas de problème. Les vices rédhibitoires, si leur présence est constatée, sont l’une des causes d’annulation possible de la vente.
Quelle est la garantie de conformité de la vente d’un cheval?
Garantie de conformité et annulation de la vente d’un cheval Selon l’article L211-4 du Code de la consommation, un vendeur professionnel doit fournir à son acheteur particulier un bien conforme au contrat de vente qui a été signé. De ce fait, c’est lui qui répond des défauts de conformité présents lors de la livraison du bien.
Que signifie la vente de l’équidé?
Par définition, la vente de l’équidé est conclue dès échange des consentements de l’acheteur et du vendeur. La vente peut également être conclue sous condition (s) suspensive (s). Dans ce cas, la vente ne sera définitivement conclue que si la ou les condition (s) prévues se réalise (nt). Voici quelques exemples de conditions suspensives :