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Comment sont créés les PPP en France?
Inspirés d’exemples étrangers (la « Project Finance Initiative » lancée au Royaume-Uni en 1992), les PPP sont créés en France par une ordonnance du 17 juin 2004 sous la forme de « contrat de partenariat ».
Pourquoi un acheteur public peut conclure un PPP?
Bon à savoir : un acheteur public peut conclure un marché de partenariat pour les besoins d’un autre organisme. Toute entreprise privé peut répondre à un PPP. En revanche, sont exclues les personnes condamnées pour terrorisme, fraude, malversation, trafic, etc.
Quelle est l’expression de partenariat public-privé?
L’expression partenariat public-privé (PPP) désigne une catégorie spécifique de marché public : les marchés de partenariat. Les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat créés en 2004.
Quels sont les avantages du partenariat public-privé?
Avantages et inconvénients du partenariat Public-Privé. Les avantages. Le principal avantage d’un marché de partenariat est de ne pas accroître l’endettement de l’État. La construction et la gestion des bâtiments publics sont ainsi financés par le secteur privé.
Quel est le principe de l’approche PPP?
Le principe de base est une relation de coopération « gagnant/gagnant » entre le secteur public et le secteur privé à but lucratif, pour la fourniture de services publics, en assurant une bonne répartition des rôles et une gestion efficace des risques. 2 Au Burkina Faso, l’approche PPP est depuis quelques années promue par les acteurs politiques.
Quel est le recours aux PPP pour le développement durable?
D’après l’étude de Deloitte Global (2015, 31), le recours aux PPP concernerait 12 à 17\% des projets d’infrastructure en l’Afrique de l’Ouest en 2015. L’intérêt de dynamiser le PPP pour le développement durable est aussi évoqué avec les Objectifs de développement durable (2015-2030).