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Comment sont vérifiés les chèques?
D’une part, l’article L. 131-38 du Code monétaire et financier prévoit que le banquier (tiré) qui paye un chèque est obligé de vérifier que le chèque a bien été signé au dos par son bénéficiaire. Cette vérification se limite à une simple vérification de l’existence de la signature du bénéficiaire.
Qui contrôle les chèques?
Deux banques interviennent au moment de l’encaissement d’un chèque : celle du bénéficiaire du chèque, et celle de l’émetteur du chèque. Pour sa part, la banque du bénéficiaire du chèque est tenue de vérifier les anomalies apparentes qui figurerait sur le chèque.
Comment encaisser un chèque à l’encaissement?
En principe, dès sa réception, le banquier doit encaisser le chèque qu’il reçoit et procéder au transfert des sommes sur le compte du bénéficiaire (déposant). Cependant, les banquiers sont tenus au respect de plusieurs obligations de vérifications des chèques qui leur sont remis à l’encaissement.
Quelle banque interviennent au moment de l’encaissement d’un chèque?
Deux banques interviennent au moment de l’encaissement d’un chèque : celle du bénéficiaire du chèque, et celle de l’émetteur du chèque. Pour sa part, la banque du bénéficiaire du chèque est tenue de vérifier les anomalies apparentes qui figurerait sur le chèque.
Quelle est la date limite pour encaisser un chèque?
La validité d’un chèque è encaisser est relativement courte : elle est de 1 an et 8 jours pour les chèques émis en métropole, et de 1 an et 20 jours pour ceux émis en Outre-mer. La date limite pour encaisser un chèque est donc similaire : vous disposez d’un peu plus d’un an à compter de son émission.
Est-ce que le banquier est tenu d’encaisser un chèque?
Enfin, il est important de préciser qu’en cas de refus d’encaisser un chèque pour l’une des anomalies susvisées, le banquier est tenu d’en informer auparavant le dépositaire, à défaut de quoi il engagera sa responsabilité. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2016 en considérant que :